Quoi de neuf ? JO du mercredi 26 janvier 2022
Au menu : face au COVID-19, la possibilité de déjeuner à son poste de travail; la durée de disponibilité des pièces détachées de matériel médical; un nouveau chef de cabinet pour Jean Castex…
COVID-19
La possibilité de déjeuner à son poste de travail. Déjà mise en œuvre depuis le début de la crise sanitaire, cette dérogation est actée par un décret publié ce matin qui aménage temporairement les dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration. Ce texte aménage ainsi ces conditions de restauration « lorsque la configuration du local de restauration ou de l'emplacement normalement dédié à la restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique définies dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 », explique sa notice. Les salariés sont ainsi autorisés à déjeuner dans les locaux affectés au travail, pratique interdite en temps normal par le code du travail. Ces dérogations sont applicables jusqu'au 30 avril 2022. « Compte tenu de l'évolution de la situation sanitaire, cette date pourra être reportée par décret et au plus tard jusqu'au 31 juillet 2022. », ajoute le décret.
SANTÉ
La durée de disponibilité des pièces détachées de matériel médical. Pris en application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, un décret publié ce matin définit la durée minimale de disponibilité des pièces détachées de matériel médical, à savoir 5 ans. La loi de 2020 avait en effet imposé aux producteurs (fabricants et importateurs) et distributeurs de certains matériels médicaux de rendre les pièces détachées disponibles pendant une durée minimale, à compter de la date de mise sur le marché de la dernière unité du modèle concerné. Le décret fixe aussi la liste du matériel médical et des pièces détachées devant être mises à disposition sur le marché. À noter aussi la publication ce matin d’un autre décret relatif à l'information du consommateur sur les conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire dans le cadre des prestations d'entretien ou de réparation de certains équipements médicaux.
NOMINATIONS
Un nouveau chef de cabinet pour le Premier ministre, Jean Castex. En l’occurrence Olivier Ginez, l’actuel directeur adjoint du cabinet de Frédérique Vidal, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Il remplace ainsi Mathias OTT, qui vient d’être nommé préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne. Olivier Ginez est déjà passé par le cabinet de Jean Castex, entre juillet 2020 à octobre 2021, en tant que chef adjoint de son cabinet.
Départ de Marie-Gabrielle FOURNET, la conseillère en charge de la transformation et du suivi de l'exécution des réformes au cabinet du ministre chargé des comptes publics, Olivier Dussopt.
Le sous-préfet hors classe Jocelyn SNOECK est nommé expert de haut niveau, délégué à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, au sein de la direction de la modernisation et de l'administration territoriale (DMAT) du ministère de l'intérieur.
Plusieurs nominations en directions départementales interministérielles (DDI).
Plusieurs promotions au sein de la direction générale des finances publiques (DGFiP).
ET AUSSI
La création de la société publique locale d'aménagement d'intérêt national « Société publique des écoles marseillaises » et la souscription par l'Etat au capital de cette société en cours de constitution (décret).
La création d'un régime d'autorisation globale d'importation et d'exportation de produits explosifs destinés à un usage civil (décret).
Du nouveau pour les mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation (décret + arrêté).
La suppression de l'obligation imposée aux entreprises de fournir un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers à l'appui de leurs démarches administratives (arrêté).