Quoi de neuf ? JO du jeudi 6 janvier 2022
Au menu : de nouvelles attributions pour la ministre Amélie de Montchalin, les enfants des soignants accueillis à l’école en cas de fermeture de classe, un nouveau patron pour le Conseil d’Etat,…
GOUVERNEMENT
De nouvelles attributions pour la ministre Amélie de Montchalin. Un décret publié ce matin modifie les attributions du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. En l’occurrence aujourd’hui Amélie de Montchalin. Ses attributions sont ainsi complétées pour préciser qu’elle a autorité sur la nouvelle délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’Etat (DIESE). Et ce, conjointement avec le Premier ministre.
Cette nouvelle structure, pour rappel, a vu le jour le 1er janvier dernier. La DIESE est précisément chargée « de définir, coordonner et animer la politique des ressources humaines en matière d'encadrement supérieur et dirigeant de l'Etat » mais également de « participer à une gestion des ressources humaines individualisée de certains de ces personnels », indique son décret de création publié au Journal officiel du 26 décembre. Un texte qui a donc précisé ses missions. C’est notamment cette DIESE qui assurera la tutelle de l’INSP (Institut national du service public), l’établissement qui vient de remplacer l’ENA. La tutelle de l’ENA était exercée jusqu’à ce jour par la DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique).
COVID-19
Les enfants des soignants accueillis à l’école en cas de fermeture de classe. Cet accueil avait déjà été mis en place lors de la première vague. Il est aujourd’hui de nouveau permis. « Dans les écoles maternelles, élémentaires et primaires et les collèges, en cas de fermeture temporaire de classe ou d'établissement, un accueil est assuré, dans des conditions de nature à prévenir le risque de propagation du virus, pour les enfants âgés de trois à seize ans des personnels de santé indispensables à la gestion de la crise sanitaire », indique en effet un décret publié ce matin.
À noter aussi la publication d’un arrêté relatif à plusieurs mesures de gestion de la crise sanitaire. Il porte plus précisément sur les professions de santé autorisées à réaliser des tests sur les enfants de moins de 12 ans ;
sur la prise en charge des autotests pour les personnes contact à risque disposant d'un schéma vaccinal complet ou âgées de moins de 12 ans ; sur les règles de publicité applicables aux personnes habilitées à dispenser ou vendre au détail les autotests; sur la distribution gratuite de masques aux enfants et, enfin, sur l’adaptation des conditions de rémunération des laboratoires de biologie médicale aux capacités de criblage des mutations du COVID-19.
NOMINATIONS
Fumée blanche au Conseil d’Etat. Président de sa section sociale depuis 2018, Didier-Roland TABUTEAU est nommé vice-président du Conseil d’Etat. Il succède à Bruno Lasserre, en poste depuis 2018, qui était admis à faire valoir ses droits à la droite à compter de ce mercredi 5 janvier.
L’ingénieur générale des mines, Emilie PIETTE, est nommée déléguée interministérielle à l’encadrement supérieur de l’Etat (DIESE). Elle était jusqu’à ce jour la secrétaire générale du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
Dans l’attente de la nomination du successeur ou de la successeuse d’Emilie Piette, c’est son adjoint qui assurera l’intérim à la tête du secrétariat général de ces ministères. A savoir, l’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Sylvain LATARGET.
L’inspectrice des finances et ex-patronne de TRACFIN, Maryvonne LE BRIGNONEN est officiellement nommée directrice de l'Institut national du service public (INSP), l’établissement qui vient de remplacer l’ENA.
Maître des requêtes au Conseil d’Etat, Olivier FUCHS est nommé directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères de l’Ecologie et des Territoires. Il prend le relais d’Aurélie BRETONNEAU qui vient d’être nommée directrice, adjointe à la secrétaire générale du gouvernement (SGG). Cette dernière succédait elle-même au conseiller d’Etat Edouard CREPEY décédé fin novembre et en poste au SGG depuis 2019.
Fin de fonctions pour 3 ambassadeurs. En l’occurrence Jean-Marin SCHUH, actuel ambassadeur de France au Bangladesh; Jacques-Henry HEULS, actuel ambassadeur de France à Sainte-Lucie et, enfin, François PUJOLAS, actuel ambassadeur pour les partenariats économiques en Afrique. À noter que ce dernier est détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques et est nommé directeur départemental des finances publiques de la Sarthe.
Actuel conseiller presse et communication du ministre des outre-mer (Sébastien Lecornu), Ziad GEBRAN est promu chef de ce cabinet. Et ce, en plus de ses fonctions de conseiller presse et communication. Un nouveau chef de cabinet adjoint est également nommé.
Une conseillère en charge de la communication numérique nommée au cabinet de la ministre chargée de l'industrie, Agnès Pannier-Runacher.
AU PARLEMENT
Les députés ont adopté le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de santé publique, qui transforme notamment le passe sanitaire en passe vaccinal. Et ce, par 214 voix Pour, 93 Contre et 27 Abstention (le texte adopté par les députés avec les liens vers les amendements adoptés).
ET AUSSI
La déclaration de l’état d’urgence sanitaire dans certains territoires de la République, précisément en Guadeloupe, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, en Guyane et à Mayotte (décret). Cet état d’urgence sanitaire, pour rappel, est déjà déclaré à la Réunion et en Martinique.
La dissolution du groupuscule d’ultradroite “Les Zouaves Paris” (décret), de l’«Association allonnaise pour le Juste Milieu » et de l’association « Al Qalam » (décrets).
Le niveau minimal de performance environnementale en matière d'émission de gaz à effet de serre pour les systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire pouvant être installés dans les bâtiments (décret).
Le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (arrêté).
Le Journal officiel du jeudi 6 janvier
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