Quoi de neuf ? JO du jeudi 3 février 2022
Au menu : l’état d’urgence sanitaire de nouveau déclaré en Nouvelle-Calédonie, l’allongement des délais d'inhumation et de crémation, un nouveau directeur de cabinet pour Marlène Schiappa,…
COVID-19
L’état d’urgence sanitaire de nouveau déclaré en Nouvelle-Calédonie. La mesure est actée par un décret publié ce matin au Journal officiel. Une décision prise en raison de l'augmentation “considérable” du COVID-19 sous l’effet du variant Omicron mais également de la “faible” couverture vaccinale par rapport à l’hexagone. La déclaration de cet état d’urgence sanitaire permet notamment au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie de prendre des mesures d’interdiction de déplacement hors du domicile. Comme prévu par le Code de la santé publique, la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au delà d’un délai d’un mois ne peut être autorisée que par la loi.
CRISE SANITAIRE
Le rétablissement de l’allongement des délais d'inhumation et de crémation. La mesure est actée par un arrêté publié ce matin. Un texte pris face à la dégradation de la situation sanitaire et à la propagation du variant Omicron. « Cela se traduit, notamment, par une hausse du nombre de personnels du secteur funéraire testés positifs ou cas contacts et, de ce fait, par une difficulté à garantir la continuité des services funéraires », explique le gouvernement dans son arrêté. Ces éléments de contexte constituant « des circonstances exceptionnelles », « il y a dès lors lieu de rétablir sur l'ensemble du territoire métropolitain, à La Réunion, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon » les mesures d’adaptation dans le domaine funéraire, ajoute le gouvernement.
Les règles funéraires sont ainsi adaptées pour une durée de 3 mois. Il peut donc être dérogé aux délais d'inhumation ou de crémation prévus par le code général des collectivités territoriales (CGCT) « sans accord préalable du préfet dans la mesure strictement nécessaire au regard des circonstances ». Ce délai dérogatoire « ne peut alors dépasser 14 jours calendaires après le décès ou, le cas échéant, un délai supérieur fixé par le préfet pour tout ou partie du département », est-il indiqué dans l’arrêté. Pour rappel, en temps normal, l’inhumation doit avoir lieu 24 au moins et 6 jours au plus après le décès. Idem pour la crémation. Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul de ces délais.
ÉCONOMIE
Du nouveau pour les aides aux entreprises touchées par la crise. Un premier décret instaure une aide dite « coûts fixes consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité a été particulièrement affectée par l'épidémie de COVID-19 et les mesures prises pour freiner cette épidémie. Et ce, pour les entreprises remplissant certaines conditions pour la période éligible comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022. Un second décret publié prolonge quant à lui, en janvier 2022, l'aide dite « renfort » à destination des entreprises dont l'activité est interdite d'accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l'épidémie de COVID-19.
NOMINATIONS
Un nouveau directeur de cabinet pour Marlène Schiappa. L'actuel conseiller spécial de la ministre chargée de la Citoyenneté, Jean-Marc BERTHON, est en effet promu directeur de son cabinet. Il remplace Sébastien JALLET qui vient d'être nommé préfet de l'Orne.
Départ de Marine IMBAULT, la conseillère parlementaire de Marc Fesneau, le ministre chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne.
Un nouveau directeur général pour l’agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Laurent LEGENDART vient en effet d’être nommé à ce poste. Il était jusqu’à ce jour directeur de la stratégie et des parcours à l’agence régionale de santé (ARS) d’Auvergne-Rhône-Alpes.
Nomination d’un nouveau directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale. A savoir le général de division Bruno ARVISET qui est par la même occasion élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée. Il s’agit d’une promotion pour Bruno ARVISET, ce dernier était en effet jusqu’à ce jour adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie.
AU PARLEMENT
Le Parlement émet un avis favorable à la reconduction d’Antoine Petit comme président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS). 28 voix pour, aucune voix contre au Sénat. 21 voix contre 2 à l’Assemblée nationale. La reconduction d’Antoine Petit à la présidence du CNRS avait été proposée par Emmanuel Macron.
Le décès du sénateur de l’Essonne et ancien maire PS de Sainte-Geneviève-des-Bois, Olivier LEONHARDT. Il siégeait au sein du groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) du Sénat. Olivier LEONHARDT est remplacé par Daphné RACT-MADOUX, conseillère municipale d’Itteville (MODEM). Elle était deuxième sur la liste d’Olivier LEONHARDT aux élections sénatoriales de 2017. Elle fait donc aujourd’hui son entrée au Sénat.
Le dépôt d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 15 décembre 2021 relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche (le rapport de présentation de cette ordonnance).
Le dépôt d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec les dispositions de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et plus précisément son article 23. Article qui a prévu l’unification des dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé (le rapport de présentation de cette ordonnance).
Le dépôt d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 17 novembre 2021 portant transposition d’une directive européenne de juin 2019 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (le rapport de présentation de cette ordonnance).
ET AUSSI
Du nouveau pour le cadre applicable au financement participatif (décret).
Les modalités d'inscription et de classement des substances vénéneuses (décret).
Les conditions techniques de fonctionnement des activités de médecine nucléaire, diagnostiques et thérapeutiques (décret).
La rémunération mensuelle minimale des des agents bénéficiaires du contrat de « Chaire de professeur junior » fixée à 3 443,50 euros brut (arrêté).
La modification du périmètre de postes comptables de la DGFiP (arrêté).
Retrait de la qualité de partenaire de la défense nationale à plusieurs entreprises et organismes (arrêté).
Bonjour. A quelle regularite publiez-vous les NewsletterS? merci