Quoi de neuf ? JO du jeudi 27 janvier 2022
Au menu : la convocation des électeurs pour la présidentielle, un pôle judiciaire dédié aux "Cold cases" et crimes en série créé à Nanterre et de nombreuses nominations
ELECTIONS
La convocation des électeurs pour la présidentielle. J-73. Le décret portant convocation des électeurs pour l’élection du président de la République a été publié au Journal officiel ce matin. Comme prévu, le premier tour de l’élection aura lieu le dimanche 10 avril et le second tour le dimanche 24 avril. La publication de ce décret marque l’ouverture de la période officielle de recueil des parrainages des candidats qui prendra fin le 4 mars.
Par dérogation, le scrutin aura lieu la veille en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française ainsi que dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain. A savoir les samedis 9 et 23 avril. À noter aussi la publication au Journal officiel ce matin du décret relatif à la composition de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle (CNCCEP) qui sera présidée de droit par le vice-président du Conseil d’Etat.
JUSTICE
La création d’un pôle judiciaire dédié aux "Cold cases" et crimes en série à Nanterre. Un décret publié ce matin précise la procédure applicable aux crimes sériels ou non élucidés en application de la loi du 22 décembre dernier « pour la confiance dans l’institution judiciaire ». Loi qui a prévu la création d'une ou plusieurs juridictions spécialisées pour « connaître les crimes commis contre les personnes lorsque ces crimes sont commis de façon sérielle, ou n'ont pas été élucidés depuis au moins 18 mois ».
Le tribunal judiciaire de Nanterre est ainsi désigné comme pôle spécialisé pour connaître de ces procédures. Le décret précise notamment « comment se dérouleront les procédures tendant à retracer l'éventuel parcours criminel d'une personne soupçonnée de crimes sériels », explique sa notice.
NOMINATIONS
Le député LREM du Rhône Bruno BONNELL est nommé secrétaire général pour l’investissement (SGPI), chargé du plan d’investissement “France 2030”. Il avait annoncé qu’il ne briguerait pas un nouveau mandat de député aux législatives du mois de juin prochain. Bruno BONNELL remplace ainsi Guillaume BOUDY, en poste à la tête du SGPI depuis 2018.
Ancien chef du cabinet d’Emmanuel Macron et actuel directeur adjoint du cabinet du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, François-Xavier LAUCH est nommé préfet du Tarn.
Maître des requêtes au Conseil d’État, Guillaume LEFORESTIER est nommé secrétaire général du ministère de la Transition écologique et du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Ex-directeur de cabinet d’Elisabeth Borne et de Ségolène Royal, Guillaume LEFORESTIER remplace Emilie PIETTE qui a été nommée déléguée interministérielle à l’encadrement supérieur de l’Etat (DIESE) début janvier.
Départ du conseiller « Justice » (chef de pôle) de Jean Castex, Stéphane HARDOUIN. Celui-ci vient en effet d’être nommé avocat général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil. Il est remplacé à Matignon par Amélie RODRIGUES, actuelle conseillère technique justice de Jean Castex, qui devient donc conseillère justice (cheffe de pôle) au cabinet du Premier ministre.
Actuel conseiller budgétaire au cabinet du ministre des Outre-Mer Sébastien Lecornu, Hugo LE FLOC'H est désormais également chargé des affaires régaliennes au sein de ce cabinet.
Ancien conseiller des ministres Agnès Buzyn et Olivier Véran, le médecin spécialiste de santé publique Grégory EMERY est nommé directeur général adjoint de la santé. Il était conseiller médical auprès du directeur général de la santé (DGS), Jérôme Salomon, depuis août dernier.
Ancien conseiller territoires et élus locaux de l’ex-ministre chargé des PME Alain Griset, Nicolas LEBAS est nommé sous-préfet des Andelys (Eure).
Plusieurs nominations au sein de la direction générale des finances publiques (DGFiP).
AU PARLEMENT
Le dépôt d’un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (les pièces du projet de loi).
Le dépôt d’un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les Etats membres de la Commission de l’océan Indien (les pièces du projet de loi).
ET AUSSI
Une ordonnance relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023 (le rapport de présentation de cette ordonnance).
L’obligation d'indiquer la mention de l'origine ou de la provenance de certaines catégories de viandes de porc, d'ovin et de volaille dans les établissements de restauration (décret).
L’extension de la liste des professionnels autorisés à administrer des vaccins contre le COVID-19 dans le cadre de la campagne de vaccination des enfants âgés de 5 à 11 ans et les modalités de dispensation en officine des nouveaux traitements antiviraux par voie orale (arrêté).